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Xavier Breton

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Breton Membre 1412 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1412
Pour
405
Contre
413
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
171412405413160434

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 09/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM884380
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 69 autres mandats

17e législature · Membre

Du 08/07/2026 au 08/07/2026

  • Finances
UID du mandat
PM884263
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 09/06/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM883106
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882403
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 07/07/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880857
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880310
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM876979
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM876981
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Communication et presse
UID du mandat
PM876982
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM876983
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Application statut du député, de la transparence et des représentants d’intérêts
UID du mandat
PM876984
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Patrimoine artistique et culturel
UID du mandat
PM876986
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM876194
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 16/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873822
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873803
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire de l'Assemblée nationale

Depuis le 02/10/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM873276
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Secrétaire de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 07/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM871438
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 10/06/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM871418
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/05/2025 au 17/06/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 22/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869771
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 20/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868291
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 04/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM865525
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM865526
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 20/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM865527
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864888
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Syrie
UID du mandat
PM864578
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM864579
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864580
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM864581
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM864582
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHASSE ET PÊCHE
UID du mandat
PM864583
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM864584
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM864585
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ÉLEVAGE ET PASTORALISME
UID du mandat
PM864586
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ENSEIGNEMENT PRIVÉ
UID du mandat
PM864587
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864588
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM864589
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM864590
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM864591
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM864592
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM864593
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Irak
UID du mandat
PM864567
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM864568
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 13/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM864569
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864570
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM864571
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan
UID du mandat
PM864572
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Soudan du Sud
UID du mandat
PM864573
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Suisse
UID du mandat
PM864574
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Tchèque (République)
UID du mandat
PM864575
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM864576
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 13/02/2025

  • Liban
UID du mandat
PM864577
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2025 au 31/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM863910
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 10/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857216
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/05/2025

  • CE Organisation des élections
UID du mandat
PM853835
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853595
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853456
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Républicains
UID du mandat
PM852634
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849108
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Recevabilité financière des propositions de loi
UID du mandat
PM849057
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’amitié et Groupes d’études à vocation internationale
UID du mandat
PM849094
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2024 au 09/12/2025

  • Groupes d’études
UID du mandat
PM849107
Type d'organe
DELEGBUREAU
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Présidents de l'Assemblée nationale

Du 20/07/2024 au 30/09/2025

  • Conférence des Présidents
UID du mandat
PM846730
Type d'organe
CONFPT
Qualité
Vice-Présidents de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM846194
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président de l'Assemblée nationale

Du 19/07/2024 au 30/09/2025

  • Bureau de l'Assemblée
UID du mandat
PM846636
Type d'organe
BUREAU
Qualité
Vice-président de l'Assemblée nationale
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • DR
UID du mandat
PM845648
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM842367
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM842366
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

901-950 sur 1412 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
23/05/2025Scrutin n°2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2013 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2012 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2011 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2010 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2009 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2008 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2007 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRAdopté
23/05/2025Scrutin n°2006 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2005 L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
23/05/2025Scrutin n°2004 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Non votantDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).AbstentionDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1987 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1977 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1976 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2025Scrutin n°1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2025Scrutin n°1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRAdopté
21/05/2025Scrutin n°1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).ContreDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1937 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1936 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1935 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1934 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1933 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1932 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
21/05/2025Scrutin n°1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté
20/05/2025Scrutin n°1899 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).PourDRNon adopté