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Maud Petit

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
PetitM Président 1803 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1803
Pour
701
Contre
928
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1718037019281740

Mandats et rattachements

17e législature · Président

Depuis le 11/02/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878750
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 04/02/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878467
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878167
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 27/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875872
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876016
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875827
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 02/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873906
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871258
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871212
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/06/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870681
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/03/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM871594
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM867492
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM866363
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866630
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM865781
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM865657
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863084
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM861401
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861402
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Caraïbes
UID du mandat
PM861403
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM861404
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861405
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM861406
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861407
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM861408
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM861409
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM861410
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM861412
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM861413
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861414
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM861415
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM861425
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM861427
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM861428
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM861429
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM861430
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM861431
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM861432
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM861433
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM861434
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM861435
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 15/01/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM856130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM856128
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 14/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855708
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 16/12/2024 au 13/11/2025

  • Place des outre-mer dans la diplomatie française
UID du mandat
PM854049
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2024 au 13/11/2025

  • Place des outre-mer dans la diplomatie française
UID du mandat
PM854041
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 11/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853847
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM853275
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852978
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Agence nationale du sport
UID du mandat
PM851082
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852335
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848195
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847509
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846662
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845738
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843693
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843692
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 1803 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
05/12/2025Scrutin n°4650 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4649 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4648 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4647 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4646 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4645 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4644 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4643 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4641 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4623 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4622 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4621 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4620 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4619 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4618 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4617 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).AbstentionDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4616 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4615 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4613 L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4612 L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4611 L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4610 L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4609 L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4608 L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4607 L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4606 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4605 L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4604 L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4603 L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4597 L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourDemAdopté
05/12/2025Scrutin n°4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).AbstentionDemNon adopté
05/12/2025Scrutin n°4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
03/12/2025Scrutin n°4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
03/12/2025Scrutin n°4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemAdopté
03/12/2025Scrutin n°4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4500 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).PourDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4499 L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemAdopté
03/12/2025Scrutin n°4498 L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4497 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
03/12/2025Scrutin n°4496 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté