Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Maud Petit

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
PetitM Membre 2099 votes recensés

Synthèse des votes

Total
2099
Pour
831
Contre
1045
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17209983110452230

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884917
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 71 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883794
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM882814
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 04/06/2026

  • APF
UID du mandat
PM882923
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882572
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Du 11/02/2026 au 01/07/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878750
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 01/07/2026

  • CE Inceste parental
UID du mandat
PM878467
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 01/06/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM878167
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 27/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875872
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876016
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2025 au 03/12/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875827
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 02/12/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873906
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871287
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871258
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 12/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 27/11/2025

  • CE Justice outre-mer
UID du mandat
PM871212
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM871129
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 05/06/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870681
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 06/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870679
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 19/03/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM871594
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 19/03/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM867492
Type d'organe
GA
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM866363
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM866630
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/02/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM865781
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM865657
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 05/02/2025 au 13/02/2025

  • Urgence pour Mayotte
UID du mandat
PM863084
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM861401
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861402
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Caraïbes
UID du mandat
PM861403
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Haïti
UID du mandat
PM861404
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861405
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM861406
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861407
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM861408
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM861409
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Portugal
UID du mandat
PM861410
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM861412
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM861413
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861414
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Bolivie
UID du mandat
PM861415
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM861425
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • CONDITION ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
UID du mandat
PM861427
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM861428
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • JEU VIDÉO
UID du mandat
PM861429
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • MALADIE DE LYME
UID du mandat
PM861430
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • MALADIES RARES
UID du mandat
PM861431
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM861432
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM861433
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • PROSTITUTION
UID du mandat
PM861434
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • THERMALISME
UID du mandat
PM861435
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 15/01/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM856130
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 03/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM856128
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/01/2025 au 14/01/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM855708
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 16/12/2024 au 13/11/2025

  • Place des outre-mer dans la diplomatie française
UID du mandat
PM854049
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Co-rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/12/2024 au 13/11/2025

  • Place des outre-mer dans la diplomatie française
UID du mandat
PM854041
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 11/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853847
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 10/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853844
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM853275
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852978
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Agence nationale du sport
UID du mandat
PM851082
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852335
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848195
Type d'organe
DELEG
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM847509
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846662
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM846609
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845738
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843693
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843692
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

251-300 sur 2099 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
01/06/2026Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7230 L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7229 L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7228 L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7227 L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7226 L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7225 Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7224 Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7223 Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7222 Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7221 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7220 L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7219 L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7218 L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7217 L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7216 L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7215 L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7214 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7213 L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7212 L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).AbstentionDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7211 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
01/06/2026Scrutin n°7210 L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).ContreDemNon adopté
01/06/2026Scrutin n°7209 L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).PourDemAdopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourDemAdopté
19/05/2026Scrutin n°6736 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).PourDemAdopté
05/05/2026Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).PourDemAdopté
05/05/2026Scrutin n°6317 L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).PourDemAdopté
16/04/2026Scrutin n°6284 Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).PourDemAdopté
14/04/2026Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).PourDemAdopté