17e législature · Président
Depuis le 10/12/2025
- UID du mandat
- PM876752
- Type d'organe
- DELEGBUREAU
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2155 | 1002 | 796 | 146 | 211 |
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 01/10/2025
Depuis le 01/10/2025
Du 23/09/2025 au 14/10/2025
Du 23/06/2025 au 08/07/2025
Depuis le 11/06/2025
Du 04/06/2025 au 10/06/2025
Du 03/04/2025 au 10/04/2025
Du 26/03/2025 au 03/04/2025
Depuis le 04/03/2025
Du 17/02/2025 au 20/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 30/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 21/01/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 21/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 15/10/2024 au 03/12/2025
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 01/07/2025
Du 18/09/2024 au 29/10/2024
Du 18/09/2024 au 29/10/2024
Du 20/07/2024 au 03/06/2025
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
251-300 sur 2155 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | Scrutin n°5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | RN | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5401 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5400 L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5399 L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5398 L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5397 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5396 L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5395 L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5394 L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5392 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5391 L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5390 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5389 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5388 L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5387 L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5386 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5385 L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5384 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5378 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5377 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5376 L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5375 L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5374 L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5373 L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5372 L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5371 L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5370 L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5369 L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5368 L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5367 L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5366 L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5365 L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5364 L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Pour | RN | Adopté |