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Sandra Regol

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Regol Membre 3561 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3561
Pour
1831
Contre
1458
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173561183114582720

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 08/04/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM880231
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Vice-président

Depuis le 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879550
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM879510
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879369
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879361
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM879123
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 14/01/2026

  • Réparation condamnations homosexualité
UID du mandat
PM877582
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877460
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM876173
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/10/2025 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM873368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 01/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871880
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM871879
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/06/2025 au 30/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871818
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 19/06/2025 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871487
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/06/2025 au 27/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871475
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 18/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871346
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2025 au 17/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM871295
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871163
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/06/2025 au 16/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871159
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 12/06/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM870992
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/04/2025

  • Québec
UID du mandat
PM868173
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 02/04/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868018
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868004
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 01/04/2025 au 01/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867891
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/03/2025 au 31/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866853
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 31/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866841
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 04/03/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM866114
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865465
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865458
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM865212
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM862806
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM862810
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860939
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/01/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM860938
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 29/01/2025 au 29/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM860519
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Algérie
UID du mandat
PM858475
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Canada
UID du mandat
PM858482
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Espagne
UID du mandat
PM858493
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM858494
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Lettonie
UID du mandat
PM858507
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Palestine
UID du mandat
PM858512
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Pologne
UID du mandat
PM858516
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Québec
UID du mandat
PM858520
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM858528
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM856083
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856084
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM856087
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • KURDES
UID du mandat
PM856088
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • LANGUES ET CULTURES RÉGIONALES
UID du mandat
PM856089
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM856090
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM856091
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 14/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856092
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853384
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Les Écologistes - EELV
UID du mandat
PM853010
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 28/05/2025

  • Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
UID du mandat
PM852420
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-président

Du 13/11/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM850527
Type d'organe
COMPER
Qualité
Vice-président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Expérimentation vidéo jeux Olympiques
UID du mandat
PM850923
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil scientifique processus radicalisation
UID du mandat
PM851033
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 15/10/2024

  • Conseil de l'Europe
UID du mandat
PM852324
Type d'organe
API
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/09/2024

  • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
UID du mandat
PM847471
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 28/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM846340
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EcoS
UID du mandat
PM846049
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843240
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843239
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

3101-3150 sur 3561 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
11/02/2025Scrutin n°757 L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/02/2025Scrutin n°756 L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/02/2025Scrutin n°755 L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/02/2025Scrutin n°754 L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/02/2025Scrutin n°753 L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreEcoSAdopté
11/02/2025Scrutin n°752 L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/02/2025Scrutin n°751 L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
11/02/2025Scrutin n°750 L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).ContreEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).PourEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
10/02/2025Scrutin n°742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).PourEcoSAdopté
10/02/2025Scrutin n°739 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.PourEcoSNon adopté
05/02/2025Scrutin n°694 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.PourEcoSNon adopté
05/02/2025Scrutin n°693 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.PourEcoSNon adopté
04/02/2025Scrutin n°692 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).PourEcoSAdopté
30/01/2025Scrutin n°691 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.PourEcoSAdopté
30/01/2025Scrutin n°690 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.ContreEcoSNon adopté
30/01/2025Scrutin n°689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.ContreEcoSNon adopté
30/01/2025Scrutin n°688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.ContreEcoSNon adopté
30/01/2025Scrutin n°687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.ContreEcoSNon adopté
30/01/2025Scrutin n°686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.ContreEcoSNon adopté
30/01/2025Scrutin n°685 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.PourEcoSAdopté
30/01/2025Scrutin n°684 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°677 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°676 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).AbstentionEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).PourEcoSAdopté
29/01/2025Scrutin n°661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
29/01/2025Scrutin n°659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).ContreEcoSNon adopté
28/01/2025Scrutin n°658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).PourEcoSAdopté