17e législature · Membre suppléant
Du 16/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884673
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Joël Bruneau
Synthèse des votes
- Total
- 3307
- Pour
- 1149
- Contre
- 2003
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3307 | 1149 | 2003 | 155 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 44 autres mandats
17e législature · Membre
Depuis le 15/07/2026
- UID du mandat
- PM884549
- Type d'organe
- MISINFO
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 22/05/2026 au 17/06/2026
- UID du mandat
- PM882295
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre suppléant
Du 21/01/2026 au 05/02/2026
- UID du mandat
- PM877963
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre suppléant
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876474
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 04/10/2025
- UID du mandat
- PM873386
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 02/10/2025 au 03/10/2025
- UID du mandat
- PM873266
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 07/06/2025 au 01/10/2025
- UID du mandat
- PM870945
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 31/05/2025 au 06/06/2025
- UID du mandat
- PM870268
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 10/05/2025 au 30/05/2025
- UID du mandat
- PM869354
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 06/05/2025 au 09/05/2025
- UID du mandat
- PM869149
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867216
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 12/03/2025
- UID du mandat
- PM867184
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Secrétaire
Depuis le 04/03/2025
- UID du mandat
- PM866495
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 25/02/2025
- UID du mandat
- PM865869
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863539
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863540
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863560
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 07/02/2025
- UID du mandat
- PM863566
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860482
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860483
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860484
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860485
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860486
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860487
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860489
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860490
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860492
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860494
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860495
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 28/01/2025
- UID du mandat
- PM860496
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 21/01/2025
- UID du mandat
- PM857123
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 21/01/2025
- UID du mandat
- PM857124
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2025
- UID du mandat
- PM856955
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2025
- UID du mandat
- PM856958
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/01/2025
- UID du mandat
- PM856959
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856899
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 17/01/2025
- UID du mandat
- PM856900
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre titulaire
Depuis le 06/12/2024
- UID du mandat
- PM853307
- Type d'organe
- ORGEXTPARL
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM852641
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 20/09/2024
- UID du mandat
- PM847534
- Type d'organe
- OFFPAR
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 05/05/2025
- UID du mandat
- PM846482
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845949
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842484
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842483
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
601-650 sur 3307 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2026 | Scrutin n°5995 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5994 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5993 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5992 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5991 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5990 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5984 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5983 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5982 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5981 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5980 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5978 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5977 L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5976 L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5975 L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5974 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5973 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5972 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5971 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5970 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5969 L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 01/04/2026 | Scrutin n°5968 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5752 L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5751 L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5748 L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5746 L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5745 L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5744 L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5743 L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5742 L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5741 L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5740 L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Abstention | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5739 L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5738 L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5737 L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5736 L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5735 L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 26/02/2026 | Scrutin n°5734 L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5732 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | LIOT | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5727 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5726 L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | LIOT | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5725 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Contre | LIOT | Adopté |