Gouv.viz

Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Alix Fruchon

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Fruchon Membre 745 votes recensés

Synthèse des votes

Total
745
Pour
333
Contre
332
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17745333332800

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 01/07/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM884080
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 57 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 23/06/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM883826
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/01/2026 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877345
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/12/2025 au 09/06/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877313
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Non rattaché(s)
UID du mandat
PM876513
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • AMIANTE
UID du mandat
PM875428
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT
UID du mandat
PM875429
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • CANCER
UID du mandat
PM875430
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • CINÉMA ET PRODUCTION AUDIOVISUELLE
UID du mandat
PM875431
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM875432
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • CONDITIONS D’ACCUEIL DES MIGRANTS ET MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
UID du mandat
PM875433
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM875434
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM875436
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM875437
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM875438
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • FRANCOPHONIE
UID du mandat
PM875439
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • ILLETTRISME ET ILLECTRONISME
UID du mandat
PM875440
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
UID du mandat
PM875441
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
UID du mandat
PM875442
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • OUÏGHOURS
UID du mandat
PM875443
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • PAUVRETÉ, PRÉCARITÉ, NON-RECOURS AUX DROITS ET SANS-ABRI
UID du mandat
PM875444
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • POLICES MUNICIPALES
UID du mandat
PM875445
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM875446
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM875447
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/11/2025

  • VIE ASSOCIATIVE, ÉDUCATION POPULAIRE ET BÉNÉVOLAT
UID du mandat
PM875448
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM875449
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
UID du mandat
PM875450
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION
UID du mandat
PM875451
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • Birmanie
UID du mandat
PM875452
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM875453
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM875454
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • KURDES
UID du mandat
PM875455
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2025 au 22/06/2026

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM875459
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM875343
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Allemagne
UID du mandat
PM875344
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM875345
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Chili
UID du mandat
PM875346
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Espagne
UID du mandat
PM875347
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Indonésie
UID du mandat
PM875348
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Italie
UID du mandat
PM875349
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Japon
UID du mandat
PM875350
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Laos
UID du mandat
PM875351
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Macédoine du Nord
UID du mandat
PM875352
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Maroc
UID du mandat
PM875353
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM875354
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Pérou
UID du mandat
PM875355
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Roumanie
UID du mandat
PM875356
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Serbie
UID du mandat
PM875357
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Slovaquie
UID du mandat
PM875358
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/11/2025

  • Slovénie
UID du mandat
PM875359
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Togo
UID du mandat
PM875360
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 22/06/2026

  • Vatican
UID du mandat
PM875361
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 14/11/2025

  • DR
UID du mandat
PM875117
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 13/11/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM875080
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM875079
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Député non-inscrit

Du 13/11/2025 au 13/11/2025

  • NI
UID du mandat
PM874994
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 13/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM875023
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM874938
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 745 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
03/06/2026Scrutin n°7297 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7296 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7295 Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7294 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2026Scrutin n°7293 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRAdopté
03/06/2026Scrutin n°7292 L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7291 L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).ContreDRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7290 L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourDRNon adopté
02/06/2026Scrutin n°7270 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7269 L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7268 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7267 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).PourDRAdopté
02/06/2026Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6899 L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6884 L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6882 L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6879 L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6878 L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6875 L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6874 L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6873 L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6872 Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6871 Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6870 Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6869 Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6860 Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6859 Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6858 Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6857 Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6856 Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6855 Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6854 Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6853 L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6852 L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionDRAdopté
22/05/2026Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6849 L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6848 Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreDRNon adopté
20/05/2026Scrutin n°6753 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).PourDRAdopté