Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 6858 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6858
Pour
9307
Contre
11841
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1768589307118411592644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

5601-5650 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/06/2025Scrutin n°2834 L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2833 Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2832 L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2831 L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2830 L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2829 L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2828 L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2827 L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2826 L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2825 L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2824 L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2823 L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2822 L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2821 L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2820 L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2819 L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2818 L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2817 L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2816 L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2815 L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Abstention00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2814 L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2813 L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2812 L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2811 L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2810 L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Abstention00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2809 L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2808 L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2807 L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2806 L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2805 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2804 L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2803 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2802 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2801 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2800 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2799 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2798 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2797 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2796 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2795 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Abstention00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2794 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2793 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2792 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2791 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2790 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2789 L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2788 L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2787 L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2786 L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2785 L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté