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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 6858 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6858
Pour
9307
Contre
11841
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1768589307118411592644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

6651-6700 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
17/05/2025Scrutin n°1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1783 L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
17/05/2025Scrutin n°1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour30Adopté
16/05/2025Scrutin n°1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre03Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Abstention00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Abstention00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1768 L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Adopté
16/05/2025Scrutin n°1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1761 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1758 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Adopté
16/05/2025Scrutin n°1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1754 L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1753 L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1752 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour00Adopté
16/05/2025Scrutin n°1751 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1750 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1749 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1748 L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1747 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre01Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour11Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour11Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Contre02Non adopté
16/05/2025Scrutin n°1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour10Adopté
16/05/2025Scrutin n°1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté
16/05/2025Scrutin n°1735 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour20Adopté