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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 6858 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6858
Pour
9307
Contre
11841
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1768589307118411592644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

51-100 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
17/07/2026Scrutin n°8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Adopté
17/07/2026Scrutin n°8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8378 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8377 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8376 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8375 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8374 L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8373 L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Adopté
17/07/2026Scrutin n°8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8368 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention00Adopté
17/07/2026Scrutin n°8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention00Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Non adopté
17/07/2026Scrutin n°8360 L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention00Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre01Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8351 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour20Adopté
16/07/2026Scrutin n°8350 Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre02Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8349 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre02Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8346 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Adopté
16/07/2026Scrutin n°8345 L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour10Adopté
16/07/2026Scrutin n°8344 L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8343 L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8342 L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8341 L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8340 L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8339 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Non adopté
16/07/2026Scrutin n°8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8336 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté
16/07/2026Scrutin n°8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour00Adopté