Jean-Yves Bony

Bony JY Membre 1002 votes recensés

Synthèse des votes

Total: 1002
Pour: 390
Contre: 556

Législature	Total	Pour	Contre	Abstentions	Non votants
17	1002	390	556	56	0

Mandats et rattachements

Membre

Depuis le 03/12/2025

UID du mandat: PM876510
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

Voir 21 autres mandats

17e législature · Secrétaire

Depuis le 04/03/2025

UID du mandat: PM866651
Type d'organe: GE
Qualité: Secrétaire
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865626
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865627
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865628
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865630
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865631
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865636
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865638
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865639
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865640
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/02/2025

UID du mandat: PM865641
Type d'organe: GA
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

UID du mandat: PM856608
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

UID du mandat: PM856609
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

UID du mandat: PM856610
Type d'organe: GE
Qualité: Membre
Mandat principal: Non

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

UID du mandat: PM852617
Type d'organe: PARPOL
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Co-rapporteur

Du 15/10/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM848745
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Co-rapporteur
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Du 25/09/2024 au 09/04/2025

UID du mandat: PM847965
Type d'organe: MISINFO
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2024

UID du mandat: PM846443
Type d'organe: COMPER
Qualité: Membre
Mandat principal: Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

UID du mandat: PM845650
Type d'organe: GP
Qualité: Membre du
Mandat principal: Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

UID du mandat: PM842403
Type d'organe: GP
Qualité: Député non-inscrit
Mandat principal: Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

UID du mandat: PM842402
Type d'organe: ASSEMBLEE
Qualité: membre
Mandat principal: Oui

Votes nominatifs

51-100 sur 1002 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

Date	Scrutin	Vote	Groupe	Résultat
24/02/2026	Scrutin n°5693 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5692 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5691 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Abstention	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
24/02/2026	Scrutin n°5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5655 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5640 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Contre	DR	Adopté
23/02/2026	Scrutin n°5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
23/02/2026	Scrutin n°5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5502 L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté
18/02/2026	Scrutin n°5499 L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5498 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Contre	DR	Non adopté
18/02/2026	Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).	Pour	DR	Adopté