17e législature · Membre titulaire
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884117
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1466 | 543 | 871 | 52 | 0 |
Du 30/06/2026 au 21/07/2026
Depuis le 21/05/2026
Du 20/05/2026 au 20/05/2026
Du 24/12/2025 au 19/05/2026
Du 20/12/2025 au 23/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 09/10/2025
Depuis le 23/06/2025
Depuis le 22/05/2025
Depuis le 14/05/2025
Depuis le 14/05/2025
Du 14/05/2025 au 30/09/2025
Depuis le 14/05/2025
Depuis le 08/04/2025
Du 08/04/2025 au 19/12/2025
Du 07/04/2025 au 07/04/2025
Depuis le 06/04/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 05/02/2025 au 13/02/2025
Du 30/01/2025 au 13/02/2025
Du 30/01/2025 au 13/02/2025
Du 29/01/2025 au 29/01/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 28/01/2025 au 13/02/2025
Du 06/12/2024 au 13/02/2025
Du 06/12/2024 au 13/02/2025
Du 06/12/2024 au 13/02/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 23/11/2024 au 13/02/2025
Du 06/11/2024 au 13/02/2025
Du 15/10/2024 au 13/02/2025
Du 03/10/2024 au 13/02/2025
Du 20/09/2024 au 13/02/2025
Du 20/09/2024 au 13/02/2025
Du 20/07/2024 au 28/01/2025
Du 19/07/2024 au 13/02/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Du 07/07/2024 au 13/02/2025
301-350 sur 1466 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2026 | Scrutin n°5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Pour | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 30/03/2026 | Scrutin n°5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5729 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 25/02/2026 | Scrutin n°5728 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5297 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | Pour | DR | Adopté |
| 03/02/2026 | Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | DR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | DR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Pour | DR | Adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Contre | DR | Non adopté |
| 28/01/2026 | Scrutin n°5223 L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5192 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5191 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5167 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5166 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5165 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5161 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Pour | DR | Adopté |
| 26/01/2026 | Scrutin n°5160 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Contre | DR | Non adopté |