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Charles Sitzenstuhl

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Sitzenstuhl Membre 4979 votes recensés

Synthèse des votes

Total
4979
Pour
1692
Contre
3250
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17497916923250370

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM882154
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 49 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 21/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM882225
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882020
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/05/2026

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN
UID du mandat
PM881792
Type d'organe
API
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 19/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881597
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2026 au 19/05/2026

  • Finances
UID du mandat
PM880621
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2026 au 10/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880608
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 09/04/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879804
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879738
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 27/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879534
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/03/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879518
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 20/03/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879351
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879155
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/01/2026 au 24/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877444
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2026 au 09/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM877390
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2025 au 05/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875848
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876025
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 25/11/2025 au 03/12/2025

  • PLFFG 2025
UID du mandat
PM875562
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 07/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM870357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/05/2025 au 02/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870280
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 30/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM870241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870114
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 27/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM869960
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Défense
UID du mandat
PM869769
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 14/02/2025

  • APF
UID du mandat
PM864673
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 02/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM864337
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 20/05/2025

  • Finances
UID du mandat
PM864447
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM864241
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 31/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM861679
Type d'organe
GA
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Tchad
UID du mandat
PM861678
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 31/01/2025 au 16/02/2025

  • Albanie
UID du mandat
PM861845
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 27/01/2025 au 16/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM863131
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM863132
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/01/2025 au 16/02/2025

  • Tunisie
UID du mandat
PM863130
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM858966
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 24/01/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM858967
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM857842
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM857852
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM857861
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856220
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM856221
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853378
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853058
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 11/02/2025

  • Finances
UID du mandat
PM849505
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849464
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/09/2024 au 11/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM847319
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 24/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM846521
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845623
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843192
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843191
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

151-200 sur 4979 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
27/06/2026Scrutin n°7796 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7795 L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7794 L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7793 L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7792 L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7791 L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7790 L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7789 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7788 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRAdopté
27/06/2026Scrutin n°7787 L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7786 L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7785 L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7784 L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
27/06/2026Scrutin n°7783 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7690 L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7689 L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7688 L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7687 L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7686 L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7685 L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7684 L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7683 L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7682 L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7681 L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7680 L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7679 L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7678 L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7677 L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7676 L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7675 L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7674 L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7673 L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7672 L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7671 L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7670 L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7667 L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7666 L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7665 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7664 L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7663 L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7662 L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7661 L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7660 L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7659 L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7658 L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7657 L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7656 L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7650 L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7649 L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7648 L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRNon adopté