Martineau Membre 3040 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3040
Pour
965
Contre
1947
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17304096519471280

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881702
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 92 autres mandats

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881382
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/04/2026 au 30/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/04/2026 au 23/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881133
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 21/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM880876
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2026 au 14/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM880316
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/04/2026 au 07/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM879986
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 03/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879885
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 31/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879824
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879748
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 18/02/2026

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM879001
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878117
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877124
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 17/12/2025

  • Défense des personnes migrantes
UID du mandat
PM877122
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876029
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2025 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/11/2025 au 18/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM875171
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2025 au 17/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874693
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2025 au 05/11/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM874541
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 24/10/2025 au 29/10/2025

  • PPLO Elections Nouvelle-Calédonie
UID du mandat
PM874202
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2025 au 04/11/2025

  • Lois
UID du mandat
PM874161
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/10/2025 au 22/10/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM874086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/09/2025 au 21/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872977
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/09/2025 au 17/09/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM872950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872507
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872049
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/06/2025 au 16/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871255
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 13/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 10/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869967
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869740
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/05/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM869426
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 16/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869396
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 07/05/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM869252
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 06/05/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869198
Type d'organe
CMP
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 12/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869121
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 02/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869061
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 28/04/2025 au 09/07/2025

  • Justice des mineurs
UID du mandat
PM869005
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 01/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868713
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868646
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 10/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868499
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 08/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Depuis le 26/03/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM867761
Type d'organe
GE
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/03/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866480
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 06/03/2025

  • Norvège
UID du mandat
PM866506
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 06/03/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM866301
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 21/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM865644
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 05/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865104
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM864785
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 14/02/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM864615
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM864158
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 17/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM862990
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862702
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM862477
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • GASTRONOMIE, MÉTIERS DE BOUCHE ET ARTS DE LA TABLE
UID du mandat
PM860895
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • VIH ET SIDA
UID du mandat
PM860896
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM860897
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Argentine
UID du mandat
PM860898
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM860899
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Mexique
UID du mandat
PM860900
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 29/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM860941
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM859964
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM857622
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHEVAL
UID du mandat
PM857537
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • DISCRIMINATIONS ET LGBTQI-PHOBIES
UID du mandat
PM857538
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • FILIÈRE BRASSICOLE
UID du mandat
PM857539
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • SPECTACLE VIVANT
UID du mandat
PM857540
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • TOURISME ET PATRIMOINE
UID du mandat
PM857541
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • RURALITÉ
UID du mandat
PM857542
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • CHRÉTIENS D'ORIENT
UID du mandat
PM857543
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/01/2025

  • COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART
UID du mandat
PM857544
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 22/01/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM857173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/01/2025 au 21/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM856496
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2025 au 15/01/2025

  • Finances
UID du mandat
PM856139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853226
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853392
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852912
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 14/01/2025

  • Lois
UID du mandat
PM852399
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/12/2024 au 03/12/2024

  • Finances
UID du mandat
PM852298
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 15/04/2026

  • CS PJL simplification de la vie économique
UID du mandat
PM849775
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2024 au 02/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848791
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/10/2024 au 15/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848729
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • UIP
UID du mandat
PM862300
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/10/2024 au 14/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM848574
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/10/2024 au 10/10/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM848428
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 02/10/2024

  • Délégation aux outre-mer
UID du mandat
PM848151
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 08/10/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846356
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845736
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843336
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843335
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

1351-1400 sur 3040 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
08/11/2025Scrutin n°3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemAdopté
08/11/2025Scrutin n°3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3584 L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemAdopté
08/11/2025Scrutin n°3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemAdopté
08/11/2025Scrutin n°3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemAdopté
08/11/2025Scrutin n°3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
08/11/2025Scrutin n°3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3554 L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3553 L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3552 L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3551 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3547 L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3546 L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3545 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3544 L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3543 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3541 L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3540 L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3539 L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3538 L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemAdopté
07/11/2025Scrutin n°3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3536 L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3535 L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemAdopté
07/11/2025Scrutin n°3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemAdopté
07/11/2025Scrutin n°3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemAdopté
07/11/2025Scrutin n°3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).PourDemAdopté
07/11/2025Scrutin n°3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).ContreDemNon adopté
07/11/2025Scrutin n°3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).AbstentionDemAdopté