Les Démocrates

DEM 17e législature 8269 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8269
Pour
21996
Contre
43357
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
178269219964335723601516

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

1351-1400 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
29/05/2026Scrutin n°7084 L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7083 L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour33Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7082 L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour60Adopté
29/05/2026Scrutin n°7081 L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre17Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7080 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour80Adopté
29/05/2026Scrutin n°7079 L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour90Adopté
29/05/2026Scrutin n°7078 L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Adopté
29/05/2026Scrutin n°7077 L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Adopté
29/05/2026Scrutin n°7076 L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7075 L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour60Adopté
29/05/2026Scrutin n°7074 L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7073 L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Adopté
29/05/2026Scrutin n°7072 L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7071 L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7070 L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7069 L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7068 L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre24Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7067 L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7066 L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7065 L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7064 L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7063 L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7062 L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre07Adopté
29/05/2026Scrutin n°7061 L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7060 L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre03Adopté
29/05/2026Scrutin n°7059 L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre03Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7058 L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre04Adopté
29/05/2026Scrutin n°7057 L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Adopté
29/05/2026Scrutin n°7056 L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Adopté
29/05/2026Scrutin n°7055 L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre02Adopté
29/05/2026Scrutin n°7054 L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour30Adopté
29/05/2026Scrutin n°7053 L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre03Adopté
29/05/2026Scrutin n°7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre04Adopté
29/05/2026Scrutin n°7051 L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7050 L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7049 L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre14Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7046 L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7045 L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour50Adopté
29/05/2026Scrutin n°7044 L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre04Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7043 L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre24Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7042 L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7041 L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre06Non adopté
29/05/2026Scrutin n°7040 L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Contre05Non adopté
28/05/2026Scrutin n°7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Pour50Adopté
28/05/2026Scrutin n°7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Contre05Non adopté
28/05/2026Scrutin n°7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Contre05Non adopté
28/05/2026Scrutin n°7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Pour50Adopté
28/05/2026Scrutin n°7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).Contre05Non adopté