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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 5398 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
5398
Pour
7679
Contre
9316
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
175398767993161365644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

5101-5150 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
11/04/2025Scrutin n°1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1458 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1457 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
11/04/2025Scrutin n°1456 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1455 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1454 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1453 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1452 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1451 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1450 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1449 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1448 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour21Adopté
11/04/2025Scrutin n°1447 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1446 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1445 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1444 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1443 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1442 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention10Adopté
11/04/2025Scrutin n°1441 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1440 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1439 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1438 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Adopté
11/04/2025Scrutin n°1437 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
11/04/2025Scrutin n°1436 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
11/04/2025Scrutin n°1435 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre12Adopté
11/04/2025Scrutin n°1434 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1433 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Adopté
11/04/2025Scrutin n°1432 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Adopté
11/04/2025Scrutin n°1431 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Abstention01Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1430 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1429 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1428 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1427 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1426 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1425 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1424 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1423 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
11/04/2025Scrutin n°1422 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1421 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1420 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1419 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1418 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1417 L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1416 L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
11/04/2025Scrutin n°1414 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté