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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 5398 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
5398
Pour
7679
Contre
9316
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
175398767993161365644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

4451-4500 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/05/2025Scrutin n°2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre12Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre13Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre13Non adopté
27/05/2025Scrutin n°2107 L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).Abstention113Adopté
27/05/2025Scrutin n°2106 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour230Adopté
26/05/2025Scrutin n°2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).Pour130Adopté
26/05/2025Scrutin n°2104 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).Pour30Adopté
24/05/2025Scrutin n°2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
24/05/2025Scrutin n°2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
24/05/2025Scrutin n°2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2099 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
24/05/2025Scrutin n°2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2092 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2091 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2089 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2087 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Adopté
24/05/2025Scrutin n°2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
24/05/2025Scrutin n°2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2070 L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Adopté
23/05/2025Scrutin n°2069 L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
23/05/2025Scrutin n°2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2064 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté