Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

LIOT 17e législature 5398 scrutins recensés 26 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
5398
Pour
7679
Contre
9316
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
175398767993161365644

Députés rattachés

Voir 17 autres députés

Historique des votes

4501-4550 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
23/05/2025Scrutin n°2063 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2062 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2061 L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2055 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2054 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2053 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2052 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2051 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2050 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2049 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2048 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2047 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour20Adopté
23/05/2025Scrutin n°2046 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2045 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre02Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2044 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2026 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2025 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Adopté
23/05/2025Scrutin n°2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Adopté
23/05/2025Scrutin n°2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour00Adopté
23/05/2025Scrutin n°2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2020 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Pour10Adopté
23/05/2025Scrutin n°2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté
23/05/2025Scrutin n°2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).Contre01Non adopté