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Visualisation non officielle des données de l'Assemblée nationale

Anne Genetet

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Genetet Membre suppléant 1656 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1656
Pour
468
Contre
1161
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1716564681161225

Mandats et rattachements

17e législature · Membre suppléant

Du 16/07/2026 au 21/07/2026

  • Mineurs et réseaux sociaux
UID du mandat
PM884678
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui
Voir 79 autres mandats

17e législature · Président

Depuis le 15/07/2026

  • PROTECEDUC
UID du mandat
PM884558
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/07/2026

  • PROTECEDUC
UID du mandat
PM884555
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 18/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM883629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Finances
UID du mandat
PM883549
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 09/06/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM883105
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 16/06/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM882381
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 26/05/2026

  • Maillage scolaire
UID du mandat
PM882424
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 23/05/2026 au 26/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM882280
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2026 au 20/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881971
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/04/2026 au 22/05/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM880940
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/04/2026 au 15/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM880873
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875966
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2025 au 14/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/05/2025 au 05/05/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM869101
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 02/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868406
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 07/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/03/2025 au 04/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867699
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 26/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867636
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 25/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867583
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/03/2025 au 04/09/2025

  • CE TikTok
UID du mandat
PM867410
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/03/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM866514
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 25/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865392
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM865148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM863368
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM862023
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Birmanie
UID du mandat
PM862043
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM862060
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM862092
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM862120
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM862991
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Russie
UID du mandat
PM863010
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 03/02/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM863018
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Afghanistan
UID du mandat
PM861780
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861781
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Asie centrale
UID du mandat
PM861782
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Australie
UID du mandat
PM861783
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Bangladesh
UID du mandat
PM861784
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Birmanie
UID du mandat
PM861785
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Bruneï-Malaisie
UID du mandat
PM861786
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Cambodge
UID du mandat
PM861787
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Chine
UID du mandat
PM861788
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Sud
UID du mandat
PM861789
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Géorgie
UID du mandat
PM861790
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Inde
UID du mandat
PM861791
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Indonésie
UID du mandat
PM861792
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Iran
UID du mandat
PM861793
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Japon
UID du mandat
PM861794
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861795
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Laos
UID du mandat
PM861796
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Moldavie
UID du mandat
PM861797
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM861798
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Népal
UID du mandat
PM861799
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM861800
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Pakistan
UID du mandat
PM861801
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Philippines
UID du mandat
PM861802
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Russie
UID du mandat
PM861803
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Singapour
UID du mandat
PM861804
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Thaïlande
UID du mandat
PM861805
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Timor Est
UID du mandat
PM861806
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Ukraine
UID du mandat
PM861807
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Vanuatu
UID du mandat
PM861808
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Vietnam
UID du mandat
PM861809
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Taïwan
UID du mandat
PM861832
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Biélorussie
UID du mandat
PM861836
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Corée du Nord
UID du mandat
PM861838
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Iles du Pacifique
UID du mandat
PM861840
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • INDUSTRIES DE DÉFENSE
UID du mandat
PM862013
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 27/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM863031
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/01/2025

  • Sri Lanka-Maldives
UID du mandat
PM863030
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 25/01/2025

  • EPR
UID du mandat
PM859161
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 18/02/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM859186
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 24/01/2025 au 24/01/2025

  • NI
UID du mandat
PM858582
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

Ministre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • Éducation nationale
UID du mandat
PM847751
Type d'organe
MINISTERE
Qualité
Ministre
Mandat principal
Oui

membre

Du 22/09/2024 au 13/12/2024

  • BARNIER
UID du mandat
PM15847751
Type d'organe
GOUVERNEMENT
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 21/10/2024

  • Défense
UID du mandat
PM846183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 21/10/2024

  • EPR
UID du mandat
PM845556
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843828
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Du 07/07/2024 au 21/10/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843827
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM858289
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 1656 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
12/02/2026Scrutin n°5358 L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).AbstentionEPRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5357 L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourEPRAdopté
12/02/2026Scrutin n°5356 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).PourEPRNon adopté
03/02/2026Scrutin n°5296 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5192 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5191 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5190 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5189 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5188 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5187 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5186 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5185 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5184 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5183 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5182 L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5181 L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5180 L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5179 L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5178 L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5177 L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5176 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5175 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5174 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5173 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5172 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5171 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5170 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5169 L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5168 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5167 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5166 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5165 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5164 L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5163 L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5162 L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5161 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).PourEPRAdopté
26/01/2026Scrutin n°5160 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5159 Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5158 Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5157 L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
26/01/2026Scrutin n°5156 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5121 Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5120 Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté
22/01/2026Scrutin n°5119 Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).ContreEPRNon adopté