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Anne Bergantz

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Bergantz Membre 3916 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3916
Pour
1090
Contre
2657
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173916109026571690

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884919
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 71 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 20/07/2026

  • CE Aides sociales
UID du mandat
PM884743
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884348
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Rapporteur

Du 08/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884353
Type d'organe
CMP
Qualité
Rapporteur
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJLO Juridictions criminelles
UID du mandat
PM884303
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 07/07/2026 au 09/07/2026

  • PJL Justice criminelle
UID du mandat
PM884330
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Du 03/06/2026 au 16/06/2026

  • Sécurité, rétention et attentats
UID du mandat
PM882789
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 22/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881138
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/04/2026 au 21/04/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881110
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/04/2026 au 20/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879887
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 31/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879651
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/03/2026 au 25/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879586
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 24/03/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM879529
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879366
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879139
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878829
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/02/2026 au 11/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878680
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/02/2026 au 10/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878596
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 06/02/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM878387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/01/2026 au 03/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878195
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2026 au 28/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878103
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2026 au 27/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877945
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/01/2026 au 21/01/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877809
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 08/01/2026

  • Piège du narcotrafic
UID du mandat
PM877466
Type d'organe
MISINFO
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/01/2026 au 20/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877320
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 02/06/2026

  • CE Sécurité sociale
UID du mandat
PM877073
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875948
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 05/01/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873993
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873910
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM873748
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873779
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 13/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872224
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872076
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 24/06/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM871692
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871011
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/06/2025 au 10/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870959
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 11/02/2026

  • Natalité
UID du mandat
PM870127
Type d'organe
MISINFOPRE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 06/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869086
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/04/2025 au 28/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868716
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/04/2025 au 11/04/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM868651
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 10/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868600
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 09/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM868309
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868141
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Finances
UID du mandat
PM867995
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866482
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 06/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866305
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 21/02/2025

  • AÉRONAUTIQUE ET ESPACE
UID du mandat
PM865646
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 05/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM865199
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2025 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM863035
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM862486
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Allemagne
UID du mandat
PM862165
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES
UID du mandat
PM862167
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM861037
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Congo (République démocratique du)
UID du mandat
PM861462
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Arménie
UID du mandat
PM861463
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 30/01/2025

  • Italie
UID du mandat
PM861464
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/01/2025 au 04/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM859619
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • CANCER
UID du mandat
PM856631
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • EAU ET BIODIVERSITÉ
UID du mandat
PM856632
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM856635
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 16/01/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM856636
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 27/01/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853846
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM853276
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852591
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil d’administration de l’Institut national du cancer
UID du mandat
PM850960
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 01/04/2025

  • CE Protection de l’enfance
UID du mandat
PM849837
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 23/10/2024

  • Dem
UID du mandat
PM849258
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 23/10/2024 au 09/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM849297
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 22/10/2024 au 22/10/2024

  • NI
UID du mandat
PM849187
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM849145
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

401-450 sur 3916 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
26/06/2026Scrutin n°7633 L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7632 L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7631 L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7630 L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7629 L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7626 L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7625 L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7624 L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7623 L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7622 L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7621 L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7620 L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7617 L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7616 L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7615 L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7614 L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7613 L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7612 L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7611 L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7610 L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7609 L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7608 L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7607 L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7606 L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7605 L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7604 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7603 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7602 L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7601 L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7600 L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
26/06/2026Scrutin n°7599 L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
25/06/2026Scrutin n°7577 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).ContreDemAdopté
25/06/2026Scrutin n°7576 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7569 L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7568 L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7567 L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7566 L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7565 L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7564 L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7563 L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7562 L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7561 L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7560 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7559 L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté
24/06/2026Scrutin n°7558 L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).ContreDemNon adopté