17e législature · Membre titulaire
Du 15/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884581
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 3495 | 1639 | 1589 | 267 | 0 |
Du 15/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Depuis le 04/06/2026
Du 03/06/2026 au 03/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 26/11/2025 au 26/11/2025
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
Du 25/06/2025 au 02/06/2026
Du 24/06/2025 au 24/06/2025
Depuis le 28/05/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 30/04/2025 au 17/12/2025
Du 02/04/2025 au 17/12/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 05/02/2025 au 12/11/2025
Depuis le 28/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 23/01/2025
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Depuis le 19/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 09/04/2025
Du 20/11/2024 au 09/04/2025
Du 14/11/2024 au 23/06/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 08/11/2024 au 12/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 07/11/2024
Du 31/10/2024 au 05/11/2024
Du 30/10/2024 au 30/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 15/10/2024 au 09/04/2025
Du 25/09/2024 au 09/04/2025
Du 20/07/2024 au 29/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
601-650 sur 3495 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 02/06/2026 | Scrutin n°7266 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7265 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7264 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7263 L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7262 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7260 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 02/06/2026 | Scrutin n°7259 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7256 L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7255 L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7254 L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7253 L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7252 Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7251 Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7250 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7249 L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7248 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7247 L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7246 L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Abstention | SOC | Adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7245 L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7244 L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7243 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7242 L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7241 L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7240 L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7239 L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7238 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7237 L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7236 L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7235 L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7234 L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7233 L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7232 L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 01/06/2026 | Scrutin n°7231 L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7001 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°7000 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6999 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6998 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6997 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6996 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 28/05/2026 | Scrutin n°6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6992 L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6991 L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 27/05/2026 | Scrutin n°6990 L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |