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Ensemble pour la République

EPR 17e législature 8422 scrutins recensés 123 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8422
Pour
54784
Contre
119615
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
17842254784119615277113698

Députés rattachés

Voir 114 autres députés

Historique des votes

5651-5700 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/06/2025Scrutin n°2784 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2783 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2782 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2781 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2780 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2779 L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2778 L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2777 L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2776 L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2775 L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour40Adopté
27/06/2025Scrutin n°2774 L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre04Adopté
27/06/2025Scrutin n°2773 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
27/06/2025Scrutin n°2772 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2771 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2770 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2769 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2768 L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2767 L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour00Adopté
27/06/2025Scrutin n°2766 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour10Adopté
27/06/2025Scrutin n°2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
27/06/2025Scrutin n°2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
27/06/2025Scrutin n°2763 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour30Adopté
27/06/2025Scrutin n°2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre03Adopté
27/06/2025Scrutin n°2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2760 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre01Adopté
27/06/2025Scrutin n°2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Adopté
27/06/2025Scrutin n°2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre02Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Adopté
27/06/2025Scrutin n°2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2746 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour20Non adopté
27/06/2025Scrutin n°2745 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Contre03Adopté
26/06/2025Scrutin n°2744 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Pour130Adopté
26/06/2025Scrutin n°2743 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre18Adopté
26/06/2025Scrutin n°2742 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Pour161Adopté
26/06/2025Scrutin n°2741 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Abstention116Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2740 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre018Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2739 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre118Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2738 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre117Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2737 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre018Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2736 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre015Non adopté
26/06/2025Scrutin n°2735 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).Contre015Non adopté