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Ensemble pour la République

EPR 17e législature 8422 scrutins recensés 123 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
8422
Pour
54784
Contre
119615
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
17842254784119615277113698

Députés rattachés

Voir 114 autres députés

Historique des votes

6051-6100 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
13/06/2025Scrutin n°2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour71Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre06Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre23Adopté
13/06/2025Scrutin n°2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre14Adopté
13/06/2025Scrutin n°2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour60Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour50Adopté
13/06/2025Scrutin n°2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour60Adopté
13/06/2025Scrutin n°2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre06Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre06Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre06Adopté
13/06/2025Scrutin n°2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Adopté
13/06/2025Scrutin n°2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Adopté
13/06/2025Scrutin n°2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour70Adopté
13/06/2025Scrutin n°2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour80Adopté
13/06/2025Scrutin n°2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre08Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre06Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Adopté
13/06/2025Scrutin n°2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Adopté
13/06/2025Scrutin n°2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour40Adopté
13/06/2025Scrutin n°2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2347 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour50Adopté
13/06/2025Scrutin n°2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour32Adopté
13/06/2025Scrutin n°2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour70Adopté
13/06/2025Scrutin n°2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Adopté
13/06/2025Scrutin n°2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre07Adopté
13/06/2025Scrutin n°2337 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre05Adopté
13/06/2025Scrutin n°2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour52Adopté
13/06/2025Scrutin n°2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour70Adopté