17e législature · Membre
Depuis le 16/04/2026
- UID du mandat
- PM880957
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2277 | 1139 | 987 | 151 | 0 |
Depuis le 16/04/2026
Du 15/04/2026 au 15/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Depuis le 08/04/2026
Du 26/02/2026 au 14/04/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Depuis le 16/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 05/11/2025 au 24/02/2026
Du 04/11/2025 au 04/11/2025
Du 19/06/2025 au 03/11/2025
Du 17/06/2025 au 18/06/2025
Depuis le 28/05/2025
Du 06/05/2025 au 07/05/2025
Depuis le 08/04/2025
Depuis le 18/03/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 18/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 14/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 10/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 29/01/2025
Depuis le 29/01/2025
Du 15/01/2025 au 15/04/2026
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 21/11/2024 au 16/06/2025
Du 20/11/2024 au 20/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 03/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 19/11/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 2277 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/02/2026 | Scrutin n°5501 L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5500 L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Pour | EcoS | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5402 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5399 L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5398 L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5397 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5396 L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5395 L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5394 L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5393 L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | Contre | EcoS | Non adopté |