17e législature · Membre titulaire
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
- UID du mandat
- PM884215
- Type d'organe
- CMP
- Qualité
- Membre titulaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2839 | 1392 | 1285 | 162 | 0 |
Du 02/07/2026 au 21/07/2026
Depuis le 06/05/2026
Du 05/05/2026 au 05/05/2026
Du 26/02/2026 au 04/05/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 05/02/2026 au 24/02/2026
Du 04/02/2026 au 04/02/2026
Du 14/01/2026 au 03/02/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 04/12/2025 au 12/01/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
Du 11/11/2025 au 02/12/2025
Du 09/11/2025 au 10/11/2025
Du 07/10/2025 au 08/11/2025
Du 01/10/2025 au 06/10/2025
Du 13/06/2025 au 30/09/2025
Du 12/06/2025 au 12/06/2025
Du 21/05/2025 au 02/07/2025
Du 12/04/2025 au 11/06/2025
Du 11/04/2025 au 11/04/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 20/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 07/11/2024 au 07/11/2024
Du 31/10/2024 au 01/04/2025
Du 30/10/2024 au 10/04/2025
Du 29/10/2024 au 29/10/2024
Du 17/10/2024 au 01/04/2025
Du 11/10/2024 au 28/10/2024
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
351-400 sur 2839 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/06/2026 | Scrutin n°7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 16/06/2026 | Scrutin n°7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7397 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7396 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7395 L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7394 L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7393 L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7392 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7391 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7390 L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7389 L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7388 L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7387 L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7386 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7385 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7373 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7371 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7370 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7369 L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7368 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7366 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7365 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7364 L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7363 L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7361 L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 11/06/2026 | Scrutin n°7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 09/06/2026 | Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7302 L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7301 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Pour | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7300 L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |
| 03/06/2026 | Scrutin n°7299 L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). | Contre | LFI-NFP | Non adopté |