Ensemble pour la République

EPR 17e législature 6551 scrutins recensés 121 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6551
Pour
44185
Contre
96300
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1765514418596300239311833

Députés rattachés

Voir 112 autres députés

Historique des votes

751-800 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
27/02/2026Scrutin n°5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5811 L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre012Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5810 L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre012Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour150Adopté
27/02/2026Scrutin n°5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour150Adopté
27/02/2026Scrutin n°5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre015Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour130Adopté
27/02/2026Scrutin n°5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre102Adopté
27/02/2026Scrutin n°5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre013Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour140Adopté
27/02/2026Scrutin n°5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour130Adopté
27/02/2026Scrutin n°5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour140Adopté
27/02/2026Scrutin n°5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre014Adopté
27/02/2026Scrutin n°5799 L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour80Adopté
27/02/2026Scrutin n°5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre110Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre102Adopté
27/02/2026Scrutin n°5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Adopté
27/02/2026Scrutin n°5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour110Adopté
27/02/2026Scrutin n°5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre010Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5790 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour80Adopté
27/02/2026Scrutin n°5789 L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5788 L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour90Adopté
27/02/2026Scrutin n°5787 L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre011Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5786 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour80Adopté
27/02/2026Scrutin n°5785 L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5784 La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).Contre010Adopté
26/02/2026Scrutin n°5783 L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre010Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5782 La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).Contre010Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5781 L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre010Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5780 L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre09Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5779 L'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour80Adopté
26/02/2026Scrutin n°5778 L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5777 L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Adopté
26/02/2026Scrutin n°5776 L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre08Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5775 L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre09Adopté
26/02/2026Scrutin n°5774 L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour90Adopté
26/02/2026Scrutin n°5773 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour100Adopté
26/02/2026Scrutin n°5772 L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour100Adopté
26/02/2026Scrutin n°5771 L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre010Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5770 L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre014Adopté
26/02/2026Scrutin n°5769 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour131Adopté
26/02/2026Scrutin n°5768 L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour140Adopté
26/02/2026Scrutin n°5767 L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre012Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5766 L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre012Non adopté
26/02/2026Scrutin n°5765 L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Contre112Adopté
26/02/2026Scrutin n°5764 L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour100Non adopté