17e législature · Membre
Depuis le 04/02/2026
- UID du mandat
- PM878411
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1481 | 650 | 673 | 158 | 0 |
Depuis le 04/02/2026
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Depuis le 04/02/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 15/10/2025
Depuis le 14/10/2025
Du 13/10/2025 au 13/10/2025
Depuis le 12/10/2025
301-350 sur 1481 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 19/02/2026 | Scrutin n°5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5530 L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5529 L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 19/02/2026 | Scrutin n°5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5517 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5516 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5515 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5507 L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5506 L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5505 L'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5504 L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5503 L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5497 L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5496 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5495 L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5494 L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5493 L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5492 L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5491 L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5490 L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5489 L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5488 L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5487 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5486 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5485 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5484 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5483 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Abstention | UDR | Adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5482 L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 18/02/2026 | Scrutin n°5481 L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5479 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5478 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5477 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5476 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5475 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | UDR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | UDR | Adopté |