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Chantal Jourdan

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Jourdan Membre 3552 votes recensés

Synthèse des votes

Total
3552
Pour
1806
Contre
1609
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
173552180616091370

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Du 17/06/2026 au 17/06/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM883563
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 66 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 12/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM883189
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/06/2026 au 11/06/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM882983
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2026 au 05/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882866
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2026 au 03/06/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882695
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/05/2026 au 02/06/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM882538
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/05/2026 au 29/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM882387
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/05/2026 au 26/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM881638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM881449
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/02/2026 au 04/05/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM878558
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/02/2026 au 05/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878368
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/01/2026 au 03/02/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM877306
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/12/2025 au 02/01/2026

  • Finances
UID du mandat
PM877173
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 17/12/2025 au 17/12/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM876950
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM876302
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/11/2025 au 26/11/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM875586
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/10/2025 au 30/10/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM874301
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 10/12/2025

  • CE Santé mentale
UID du mandat
PM872503
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 19/12/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871722
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/06/2025 au 24/06/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM871665
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/06/2025 au 23/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM871522
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/06/2025 au 19/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871381
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 17/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870494
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870363
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/05/2025 au 02/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869717
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/05/2025 au 19/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869624
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 15/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM869454
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/05/2025 au 13/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM869394
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2025 au 12/05/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM867849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2025 au 27/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM867620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 25/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM866315
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM866147
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM864895
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/02/2025 au 04/03/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM864439
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/02/2025 au 12/02/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM864232
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • DÉSERTS MÉDICAUX ET ACCÈS AUX SOINS
UID du mandat
PM862128
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM862130
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Co-Président

Depuis le 28/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM859883
Type d'organe
GE
Qualité
Co-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/01/2025 au 11/02/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM859211
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/01/2025

  • Nouvelle-Zélande
UID du mandat
PM857817
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/01/2025 au 24/01/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM857193
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/12/2024

  • FORÊT ET FILIÈRE BOIS
UID du mandat
PM855195
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/12/2024

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM855196
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 27/12/2024

  • HANDICAP ET INCLUSION
UID du mandat
PM855197
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 27/12/2024

  • AUTISME
UID du mandat
PM855198
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission chargée de la DETR
UID du mandat
PM853209
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853375
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission départementale de coopération intercommunale
UID du mandat
PM853676
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/12/2024 au 21/01/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM852500
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Parti socialiste
UID du mandat
PM852824
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/12/2024 au 05/12/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM852373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/11/2024 au 03/12/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850682
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/11/2024 au 19/11/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM850584
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Conseil de surveillance néonicotinoïdes
UID du mandat
PM850941
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/11/2024 au 18/11/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM850054
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/11/2024 au 04/11/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849985
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/10/2024 au 31/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849852
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/10/2024 au 30/10/2024

  • Finances
UID du mandat
PM849815
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/10/2024 au 29/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM849504
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/10/2024 au 25/10/2024

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM849412
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/10/2024 au 03/10/2024

  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
UID du mandat
PM848125
Type d'organe
DELEG
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 27/09/2024 au 23/10/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM848074
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 24/09/2024 au 26/09/2024

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM847807
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 23/09/2024

  • Développement durable
UID du mandat
PM846454
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • SOC
UID du mandat
PM845819
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843153
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843152
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

451-500 sur 3552 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
22/05/2026Scrutin n°6877 L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6876 L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6875 L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6874 L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6873 L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6872 Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6871 Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6870 Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6869 Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6868 Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6867 Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6866 Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6865 Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6864 Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6863 Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6862 Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6861 Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6860 Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6859 Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6858 Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6857 Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6856 Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6855 Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6854 Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6853 L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6852 L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6851 Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
22/05/2026Scrutin n°6850 L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
22/05/2026Scrutin n°6847 L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6816 L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6815 L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6814 L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6813 L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6812 L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6811 L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6810 L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6809 L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6808 L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6807 L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6806 L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6805 L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6804 L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6803 L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6793 L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6792 L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).ContreSOCAdopté
21/05/2026Scrutin n°6791 L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6790 L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6789 L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6788 L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).AbstentionSOCNon adopté
21/05/2026Scrutin n°6787 L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).PourSOCAdopté