Yadan Membre 1622 votes recensés

Synthèse des votes

Total
1622
Pour
513
Contre
1090
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
1716225131090190

Mandats et rattachements

17e législature · Membre

Depuis le 24/07/2026

  • CS Réponse intégrale
UID du mandat
PM884879
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui
Voir 84 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 16/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM884627
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/07/2026 au 15/07/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM884473
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 19/06/2026

  • CS Protection des enfants
UID du mandat
PM883757
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/05/2026 au 06/05/2026

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM881510
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 13/07/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879795
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879725
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/02/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879365
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/02/2026 au 25/02/2026

  • Finances
UID du mandat
PM879146
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2026 au 24/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM878997
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/02/2026 au 18/02/2026

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM878950
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/01/2026 au 17/02/2026

  • Lois
UID du mandat
PM877638
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/01/2026 au 14/01/2026

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM877546
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876526
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/12/2025 au 10/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM876525
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM876047
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 27/04/2026

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874974
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2025 au 13/01/2026

  • Lois
UID du mandat
PM875061
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/11/2025 au 10/11/2025

  • CE Audiovisuel public
UID du mandat
PM874497
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 12/11/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873989
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873883
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 16/10/2025 au 05/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873813
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 16/10/2025 au 05/12/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM873812
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Depuis le 13/10/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM873778
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/10/2025 au 17/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873198
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Apparenté au

Depuis le 28/08/2025

  • EPR
UID du mandat
PM872812
Type d'organe
GP
Qualité
Apparenté au
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872463
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 08/07/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM872415
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 07/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872223
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Du 02/07/2025 au 14/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872236
Type d'organe
CNPE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM872060
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM872075
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/07/2025 au 14/10/2025

  • CE Mouvements politiques et islamisme
UID du mandat
PM872133
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/06/2025 au 11/06/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM870981
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870707
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/06/2025 au 04/06/2025

  • Développement durable
UID du mandat
PM870498
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/06/2025 au 03/06/2025

  • Défense
UID du mandat
PM870342
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/05/2025 au 02/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870252
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 28/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM870098
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 15/05/2025 au 27/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869564
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/05/2025 au 14/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM869495
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 02/05/2025 au 13/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869084
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2025 au 01/05/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868918
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM868481
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/04/2025 au 29/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868419
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/04/2025 au 07/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM868300
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 18/03/2025 au 18/03/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM867135
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/03/2025 au 04/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866849
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 12/03/2025 au 12/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866711
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/03/2025 au 11/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866327
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/03/2025 au 05/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM866131
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 04/03/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866044
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM865806
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/02/2025 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM865462
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 19/02/2025 au 19/02/2025

  • Défense
UID du mandat
PM865143
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM863947
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM864348
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM863378
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM863379
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 06/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM863433
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 05/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM863138
Type d'organe
GEVI
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 05/02/2025 au 05/02/2025

  • Affaires européennes
UID du mandat
PM862474
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 05/02/2025

  • Vatican
UID du mandat
PM862692
Type d'organe
GEVI
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Italie
UID du mandat
PM862156
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Turquie
UID du mandat
PM862157
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM862158
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Grèce
UID du mandat
PM862159
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 03/02/2025

  • Malte
UID du mandat
PM862162
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Vice-Président

Depuis le 31/01/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM862101
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/01/2025

  • Chypre
UID du mandat
PM862096
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM855006
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • RÉSEAUX SOCIAUX
UID du mandat
PM855007
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 23/12/2024

  • RACISME ET DISCRIMINATIONS RACIALES OU RELIGIEUSES
UID du mandat
PM855008
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM853112
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 14/11/2024 au 18/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM850517
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 13/11/2024 au 13/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850371
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 07/11/2024 au 12/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM850284
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Comité code procédure pénale
UID du mandat
PM851061
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 06/11/2024 au 06/11/2024

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM850147
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/10/2024

  • Assemblée parlementaire de la Méditerranée
UID du mandat
PM849961
Type d'organe
API
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Du 20/09/2024 au 30/09/2025

  • Immunités
UID du mandat
PM847564
Type d'organe
COMNL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 05/11/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846266
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre du

Du 19/07/2024 au 27/08/2025

  • EPR
UID du mandat
PM845642
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843819
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843818
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 1622 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
30/06/2026Scrutin n°7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourEPRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).PourEPRAdopté
30/06/2026Scrutin n°7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7897 L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).ContreEPRNon adopté
30/06/2026Scrutin n°7894 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).PourEPRAdopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
23/06/2026Scrutin n°7454 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).ContreEPRAdopté
22/06/2026Scrutin n°7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).ContreEPRNon adopté
17/06/2026Scrutin n°7408 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
16/06/2026Scrutin n°7405 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).PourEPRAdopté
11/06/2026Scrutin n°7380 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
11/06/2026Scrutin n°7379 L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7378 L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7377 L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7376 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
11/06/2026Scrutin n°7375 L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7374 L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7373 L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7372 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRAdopté
11/06/2026Scrutin n°7371 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7370 L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7369 L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7368 L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7367 L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7366 L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7365 L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7364 L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7363 L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7362 L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7361 L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7360 L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7359 L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).ContreEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
11/06/2026Scrutin n°7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).PourEPRNon adopté
09/06/2026Scrutin n°7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).ContreEPRAdopté
09/06/2026Scrutin n°7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).ContreEPRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).PourEPRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreEPRNon adopté
04/06/2026Scrutin n°7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreEPRAdopté
04/06/2026Scrutin n°7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).ContreEPRNon adopté
03/06/2026Scrutin n°7294 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).PourEPRAdopté