17e législature · Membre
Depuis le 24/07/2026
- UID du mandat
- PM884879
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1622 | 513 | 1090 | 19 | 0 |
Depuis le 24/07/2026
Depuis le 16/07/2026
Du 14/07/2026 au 15/07/2026
Depuis le 19/06/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 31/03/2026 au 13/07/2026
Du 28/03/2026 au 30/03/2026
Du 26/02/2026 au 27/03/2026
Du 25/02/2026 au 25/02/2026
Du 19/02/2026 au 24/02/2026
Du 18/02/2026 au 18/02/2026
Du 15/01/2026 au 17/02/2026
Du 14/01/2026 au 14/01/2026
Du 09/12/2025 au 10/12/2025
Du 09/12/2025 au 10/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 13/11/2025 au 27/04/2026
Du 13/11/2025 au 13/01/2026
Du 04/11/2025 au 10/11/2025
Du 21/10/2025 au 12/11/2025
Du 18/10/2025 au 20/10/2025
Du 16/10/2025 au 05/12/2025
Du 16/10/2025 au 05/12/2025
Depuis le 13/10/2025
Du 01/10/2025 au 17/10/2025
Depuis le 28/08/2025
Du 09/07/2025 au 30/09/2025
Du 08/07/2025 au 08/07/2025
Du 03/07/2025 au 07/07/2025
Du 02/07/2025 au 14/10/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 02/07/2025 au 02/07/2025
Du 01/07/2025 au 14/10/2025
Du 11/06/2025 au 11/06/2025
Du 05/06/2025 au 01/07/2025
Du 04/06/2025 au 04/06/2025
Du 03/06/2025 au 03/06/2025
Du 29/05/2025 au 02/06/2025
Du 28/05/2025 au 28/05/2025
Du 15/05/2025 au 27/05/2025
Du 14/05/2025 au 14/05/2025
Du 02/05/2025 au 13/05/2025
Du 30/04/2025 au 01/05/2025
Du 09/04/2025 au 09/04/2025
Du 08/04/2025 au 29/04/2025
Du 05/04/2025 au 07/04/2025
Du 18/03/2025 au 18/03/2025
Du 13/03/2025 au 04/04/2025
Du 12/03/2025 au 12/03/2025
Du 06/03/2025 au 11/03/2025
Du 05/03/2025 au 05/03/2025
Du 04/03/2025 au 04/03/2025
Du 01/03/2025 au 03/03/2025
Du 20/02/2025 au 28/02/2025
Du 19/02/2025 au 19/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 11/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 06/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 05/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 03/02/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 31/01/2025
Depuis le 23/12/2024
Depuis le 23/12/2024
Depuis le 23/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 14/11/2024 au 18/02/2025
Du 13/11/2024 au 13/11/2024
Du 07/11/2024 au 12/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Du 06/11/2024 au 06/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Du 20/09/2024 au 30/09/2025
Du 20/07/2024 au 05/11/2024
Du 19/07/2024 au 27/08/2025
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
51-100 sur 1622 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2026 | Scrutin n°7993 Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7992 Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7991 Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7990 Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 08/07/2026 | Scrutin n°7989 Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7987 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7981 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 07/07/2026 | Scrutin n°7980 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7978 L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7977 L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7976 L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7975 L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7974 L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7973 L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7972 L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7971 L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7970 L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7969 L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7968 L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7967 L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7965 L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7964 L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7963 L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7959 L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7958 L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 02/07/2026 | Scrutin n°7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7905 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | EPR | Adopté |
| 01/07/2026 | Scrutin n°7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |