17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881644
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1540 | 412 | 1101 | 27 | 0 |
Depuis le 07/05/2026
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
Du 11/04/2026 au 05/05/2026
Du 10/04/2026 au 10/04/2026
Du 09/04/2026 au 09/04/2026
Du 08/04/2026 au 08/04/2026
Du 14/01/2026 au 07/04/2026
Du 13/01/2026 au 13/01/2026
Du 10/12/2025 au 12/01/2026
Du 09/12/2025 au 09/12/2025
Depuis le 03/12/2025
Du 20/11/2025 au 08/12/2025
Du 19/11/2025 au 19/11/2025
Du 13/11/2025 au 18/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Depuis le 11/11/2025
Du 11/11/2025 au 12/11/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Depuis le 31/10/2025
Du 22/10/2025 au 10/11/2025
Du 21/10/2025 au 21/10/2025
Depuis le 14/10/2025
Du 14/10/2025 au 20/10/2025
Du 13/10/2025 au 13/10/2025
Depuis le 12/10/2025
401-450 sur 1540 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | Scrutin n°5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5458 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5457 L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5456 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5455 L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5454 L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5453 L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5452 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5451 L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5450 L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5449 L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5448 L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5447 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5446 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5445 L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5444 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 17/02/2026 | Scrutin n°5443 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5427 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5426 L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5425 L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5424 L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5423 L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5422 L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5421 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5420 L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5419 L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5418 L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5417 L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5416 L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 16/02/2026 | Scrutin n°5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). | Pour | EPR | Adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5383 L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |
| 12/02/2026 | Scrutin n°5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | EPR | Non adopté |