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Philippe Latombe

Fiche Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)
Latombe Secrétaire 506 votes recensés

Synthèse des votes

Total
506
Pour
207
Contre
287
LégislatureTotalPourContreAbstentionsNon votants
17506207287120

Mandats et rattachements

17e législature · Secrétaire

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881706
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui
Voir 74 autres mandats

17e législature · Membre

Depuis le 08/05/2026

  • Lois
UID du mandat
PM881704
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/05/2026 au 07/05/2026

  • Défense
UID du mandat
PM881397
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 30/04/2026 au 30/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881335
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 29/04/2026 au 29/04/2026

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM881313
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 25/04/2026 au 28/04/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM881183
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879801
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 31/03/2026 au 24/04/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879793
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 28/03/2026 au 30/03/2026

  • Développement durable
UID du mandat
PM879724
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879672
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/03/2026 au 27/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM879664
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 24/03/2026 au 25/03/2026

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM879620
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 18/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878978
Type d'organe
CNPE
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 10/02/2026

  • CE Dépendance numérique
UID du mandat
PM878721
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 06/01/2026

  • CE Fonds spéculatifs
UID du mandat
PM877323
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

Membre

Depuis le 03/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM875996
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 21/10/2025 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874019
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 21/10/2025 au 23/03/2026

  • Lois
UID du mandat
PM874010
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 18/10/2025 au 20/10/2025

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM873922
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 02/10/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM873373
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/07/2025 au 30/09/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872633
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/07/2025 au 17/10/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872629
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/07/2025 au 10/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872562
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 08/07/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872426
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/07/2025 au 09/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872424
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 05/07/2025 au 07/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872339
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/07/2025 au 04/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872227
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/07/2025 au 04/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM872221
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/07/2025 au 02/07/2025

  • Finances
UID du mandat
PM872096
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 26/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871751
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 26/06/2025 au 01/07/2025

  • Lois
UID du mandat
PM871747
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 25/06/2025 au 25/06/2025

  • Finances
UID du mandat
PM871728
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 28/05/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870151
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 28/05/2025 au 24/06/2025

  • Lois
UID du mandat
PM870148
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 27/05/2025 au 27/05/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM870049
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869971
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 22/05/2025 au 26/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM869969
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 21/05/2025 au 21/05/2025

  • Affaires sociales
UID du mandat
PM869762
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 10/04/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868602
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 10/04/2025 au 20/05/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868598
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 09/04/2025 au 09/04/2025

  • Affaires économiques
UID du mandat
PM868532
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Président

Depuis le 08/04/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM868450
Type d'organe
CNPS
Qualité
Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 03/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868531
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 03/04/2025 au 08/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM868136
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 02/04/2025 au 02/04/2025

  • Affaires culturelles et éducation
UID du mandat
PM867962
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 31/03/2025

  • SÉCURITÉ PRIVÉE
UID du mandat
PM867875
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 18/03/2025

  • CS PJL Cybersécurité
UID du mandat
PM867361
Type d'organe
CNPS
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Secrétaire

Du 04/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866045
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 04/03/2025 au 01/04/2025

  • Lois
UID du mandat
PM866042
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre suppléant

Du 03/03/2025 au 18/03/2025

  • Sûreté dans les transports
UID du mandat
PM866055
Type d'organe
CMP
Qualité
Membre suppléant
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 01/03/2025 au 03/03/2025

  • Finances
UID du mandat
PM865813
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 18/02/2025

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM865014
Type d'organe
GE
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM864097
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Vice-Président

Depuis le 11/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM864100
Type d'organe
GA
Qualité
Vice-Président
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Israël
UID du mandat
PM861724
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Kazakhstan
UID du mandat
PM861725
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Etats-Unis
UID du mandat
PM861726
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Irlande
UID du mandat
PM861727
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 02/02/2025

  • Mongolie
UID du mandat
PM861728
Type d'organe
GA
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE
UID du mandat
PM856259
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 15/01/2025

  • SANTÉ MENTALE
UID du mandat
PM856260
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 08/01/2025 au 10/06/2025

  • CE Essais nucléaires
UID du mandat
PM855443
Type d'organe
CNPE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ÉCONOMIE, SÉCURITÉ ET SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUES
UID du mandat
PM854859
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Depuis le 20/12/2024

  • ANTISÉMITISME
UID du mandat
PM854906
Type d'organe
GE
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 11/12/2024 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853862
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 11/12/2024 au 28/02/2025

  • Lois
UID du mandat
PM853860
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre

Du 10/12/2024 au 10/12/2024

  • Affaires étrangères
UID du mandat
PM853270
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/12/2024

  • Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
UID du mandat
PM853408
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

Membre

Du 04/12/2024 au 02/12/2025

  • Ensemble ! (majorité présidentielle)
UID du mandat
PM852843
Type d'organe
PARPOL
Qualité
Membre
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre titulaire

Depuis le 06/11/2024

  • Informatique et Libertés
UID du mandat
PM850869
Type d'organe
ORGEXTPARL
Qualité
Membre titulaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Secrétaire

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846690
Type d'organe
COMPER
Qualité
Secrétaire
Mandat principal
Oui

17e législature · Membre

Du 20/07/2024 au 09/12/2024

  • Lois
UID du mandat
PM846357
Type d'organe
COMPER
Qualité
Membre
Mandat principal
Non

17e législature · Membre du

Depuis le 19/07/2024

  • Dem
UID du mandat
PM845716
Type d'organe
GP
Qualité
Membre du
Mandat principal
Oui

17e législature · Député non-inscrit

Du 08/07/2024 au 18/07/2024

  • NI
UID du mandat
PM843537
Type d'organe
GP
Qualité
Député non-inscrit
Mandat principal
Oui

17e législature · membre

Depuis le 07/07/2024

  • Assemblée
UID du mandat
PM843536
Type d'organe
ASSEMBLEE
Qualité
membre
Mandat principal
Oui

Votes nominatifs

101-150 sur 506 votes nominatifs.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinVoteGroupeRésultat
18/12/2025Scrutin n°4926 L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4925 L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4924 L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4923 L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4922 L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4921 L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4920 L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4919 L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4918 L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4917 L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4916 L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4915 L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4914 L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4913 L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4912 L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4911 L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4910 L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4909 L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4908 L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4907 L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4906 L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4905 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4904 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4903 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4902 L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4901 L'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4900 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4899 L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4898 L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4897 L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4896 L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4895 L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4894 L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4893 L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4892 L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4891 L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4890 L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4889 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4888 L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4887 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4886 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4885 L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4884 L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4883 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4882 L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4881 L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4880 L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4879 L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).ContreDemNon adopté
18/12/2025Scrutin n°4878 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté
18/12/2025Scrutin n°4877 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).PourDemAdopté