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Les Démocrates

DEM 17e législature 6411 scrutins recensés 42 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
6411
Pour
18098
Contre
34250
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
176411180983425019591343

Députés rattachés

Voir 33 autres députés

Historique des votes

4251-4300 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
13/06/2025Scrutin n°2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour10Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2310 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2309 L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2308 L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Adopté
13/06/2025Scrutin n°2307 Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2306 Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2305 Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2304 L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2303 L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2302 L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2301 L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2300 L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour30Adopté
13/06/2025Scrutin n°2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour21Adopté
13/06/2025Scrutin n°2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2296 L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2295 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre03Adopté
13/06/2025Scrutin n°2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
13/06/2025Scrutin n°2293 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2292 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2291 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour10Adopté
13/06/2025Scrutin n°2290 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2289 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour10Adopté
13/06/2025Scrutin n°2288 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
13/06/2025Scrutin n°2287 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2286 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour20Adopté
13/06/2025Scrutin n°2285 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre02Adopté
13/06/2025Scrutin n°2284 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre01Adopté
11/06/2025Scrutin n°2283 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Contre03Adopté
10/06/2025Scrutin n°2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.Pour30Adopté
10/06/2025Scrutin n°2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.Pour30Adopté
10/06/2025Scrutin n°2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.Contre03Non adopté
10/06/2025Scrutin n°2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.Pour20Adopté
10/06/2025Scrutin n°2278 L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).Pour110Adopté
10/06/2025Scrutin n°2277 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).Contre011Adopté
10/06/2025Scrutin n°2276 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).Contre013Adopté
05/06/2025Scrutin n°2275 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).Pour10Non adopté
05/06/2025Scrutin n°2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.Pour40Adopté
05/06/2025Scrutin n°2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.Pour30Adopté
05/06/2025Scrutin n°2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre01Adopté
05/06/2025Scrutin n°2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre01Adopté
05/06/2025Scrutin n°2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre02Adopté
05/06/2025Scrutin n°2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre01Non adopté
05/06/2025Scrutin n°2268 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre03Non adopté
05/06/2025Scrutin n°2267 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Pour11Adopté
05/06/2025Scrutin n°2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre03Adopté
05/06/2025Scrutin n°2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre05Non adopté
05/06/2025Scrutin n°2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).Contre05Non adopté