17e législature · Membre
Depuis le 07/05/2026
- UID du mandat
- PM881634
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Sébastien Saint-Pasteur
Synthèse des votes
- Total
- 2058
- Pour
- 957
- Contre
- 961
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2058 | 957 | 961 | 140 | 0 |
Mandats et rattachements
Voir 36 autres mandats
17e législature · Membre
Du 06/05/2026 au 06/05/2026
- UID du mandat
- PM881550
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 04/12/2025 au 05/05/2026
- UID du mandat
- PM875886
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Depuis le 03/12/2025
- UID du mandat
- PM876315
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 03/12/2025 au 03/12/2025
- UID du mandat
- PM875791
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Rapporteur
Du 09/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872606
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Rapporteur
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 08/07/2025 au 10/12/2025
- UID du mandat
- PM872501
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 25/06/2025 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM871719
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 18/06/2025 au 24/06/2025
- UID du mandat
- PM871342
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867659
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 26/03/2025
- UID du mandat
- PM867660
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 18/03/2025
- UID du mandat
- PM867342
- Type d'organe
- CNPS
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 11/03/2025
- UID du mandat
- PM866663
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 05/03/2025
- UID du mandat
- PM866230
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Vice-Président
Depuis le 18/02/2025
- UID du mandat
- PM865857
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Vice-Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864779
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 17/02/2025
- UID du mandat
- PM864780
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Président
Depuis le 30/01/2025
- UID du mandat
- PM861024
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Président
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858430
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858453
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858455
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858888
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 23/01/2025
- UID du mandat
- PM858889
- Type d'organe
- GA
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854847
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854848
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Non
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854849
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854850
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854851
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Depuis le 19/12/2024
- UID du mandat
- PM854852
- Type d'organe
- GE
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
Membre
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
- UID du mandat
- PM853756
- Type d'organe
- PARPOL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 29/11/2024 au 17/06/2025
- UID du mandat
- PM852234
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 27/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM852023
- Type d'organe
- COMNL
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 26/11/2024 au 28/11/2024
- UID du mandat
- PM851180
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre
Du 20/07/2024 au 25/11/2024
- UID du mandat
- PM846209
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Membre
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Membre du
Depuis le 19/07/2024
- UID du mandat
- PM845804
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Membre du
- Mandat principal
- Oui
17e législature · Député non-inscrit
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
- UID du mandat
- PM842826
- Type d'organe
- GP
- Qualité
- Député non-inscrit
- Mandat principal
- Oui
17e législature · membre
Depuis le 07/07/2024
- UID du mandat
- PM842825
- Type d'organe
- ASSEMBLEE
- Qualité
- membre
- Mandat principal
- Oui
Votes nominatifs
501-550 sur 2058 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2025 | Scrutin n°4796 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4795 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4794 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4793 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4792 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4791 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4790 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4789 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4788 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4787 L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4786 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4785 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4784 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4783 L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4782 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4781 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4780 L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4779 L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4778 L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4777 L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Abstention | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4776 L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4775 L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4774 L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4773 L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4772 L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4771 L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4770 L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4769 L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4768 L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4767 L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4766 L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4765 L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4763 L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4762 L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4761 L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4760 L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4759 L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | SOC | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4748 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4747 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4746 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | Contre | SOC | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | Pour | SOC | Adopté |