17e législature · Secrétaire
Depuis le 23/07/2026
- UID du mandat
- PM884851
- Type d'organe
- COMPER
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2189 | 1011 | 1049 | 129 | 0 |
Depuis le 23/07/2026
Depuis le 23/07/2026
Du 21/07/2026 au 22/07/2026
Depuis le 20/07/2026
Du 04/07/2026 au 20/07/2026
Du 04/07/2026 au 20/07/2026
Du 02/07/2026 au 03/07/2026
Du 27/06/2026 au 01/07/2026
Depuis le 03/12/2025
Du 09/11/2025 au 26/06/2026
Du 09/11/2025 au 26/06/2026
Du 08/11/2025 au 08/11/2025
Du 02/10/2025 au 07/11/2025
Du 07/07/2025 au 10/12/2025
Depuis le 10/06/2025
Du 27/03/2025 au 07/11/2025
Du 26/03/2025 au 26/03/2025
Du 19/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Depuis le 07/02/2025
Du 06/02/2025 au 25/03/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Du 05/02/2025 au 05/02/2025
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Depuis le 06/12/2024
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Du 26/11/2024 au 04/12/2024
Du 24/10/2024 au 20/11/2024
Du 11/10/2024 au 04/02/2025
Du 09/10/2024 au 10/10/2024
Depuis le 04/10/2024
Du 20/09/2024 au 02/10/2024
Du 20/07/2024 au 08/10/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 08/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 07/07/2024
551-600 sur 2189 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/02/2026 | Scrutin n°5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 02/02/2026 | Scrutin n°5284 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 27/01/2026 | Scrutin n°5193 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 23/01/2026 | Scrutin n°5154 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5107 La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Contre | GDR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5106 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | GDR | Adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5105 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5104 L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5103 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5102 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5101 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5100 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5099 L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5098 L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5097 L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Contre | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 22/01/2026 | Scrutin n°5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | Pour | GDR | Non adopté |
| 14/01/2026 | Scrutin n°4986 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Pour | GDR | Non adopté |
| 23/12/2025 | Scrutin n°4947 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4758 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Contre | GDR | Adopté |
| 16/12/2025 | Scrutin n°4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Pour | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4719 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4718 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4717 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4716 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4715 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4714 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Pour | GDR | Adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4713 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4710 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 11/12/2025 | Scrutin n°4709 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 10/12/2025 | Scrutin n°4698 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | GDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4696 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 09/12/2025 | Scrutin n°4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Contre | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | GDR | Adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |
| 04/12/2025 | Scrutin n°4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Pour | GDR | Non adopté |