17e législature · Secrétaire
Depuis le 17/06/2026
- UID du mandat
- PM883623
- Type d'organe
- CNPE
- Qualité
- Secrétaire
- Mandat principal
- Oui
| Législature | Total | Pour | Contre | Abstentions | Non votants |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2465 | 1171 | 1086 | 208 | 0 |
Depuis le 17/06/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 26/05/2026
Depuis le 04/02/2026
Depuis le 03/12/2025
Depuis le 14/05/2025
Depuis le 11/03/2025
Depuis le 20/02/2025
Du 19/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 18/02/2025
Du 05/02/2025 au 08/10/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
Depuis le 24/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
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Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Depuis le 13/01/2025
Du 04/12/2024 au 02/12/2025
Depuis le 23/11/2024
Depuis le 06/11/2024
Depuis le 15/10/2024
Depuis le 20/09/2024
Depuis le 20/07/2024
Depuis le 19/07/2024
Du 01/07/2024 au 18/07/2024
Depuis le 30/06/2024
351-400 sur 2465 votes nominatifs.
Tri actuel : date récente.
| Date | Scrutin | Vote | Groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/05/2026 | Scrutin n°6528 L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 12/05/2026 | Scrutin n°6527 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 11/05/2026 | Scrutin n°6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6354 L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6353 L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6352 L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6351 L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6350 L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6349 L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 06/05/2026 | Scrutin n°6348 L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6319 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 05/05/2026 | Scrutin n°6318 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6184 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | RN | Adopté |
| 14/04/2026 | Scrutin n°6183 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6173 L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6172 L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6171 L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6170 L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6169 L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6168 L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6167 L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6166 L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6165 L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6164 L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6163 L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6162 L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6161 L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6160 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6159 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6158 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6157 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6156 L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6155 L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6154 L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6153 L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6152 L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6151 L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6150 L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6149 L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Abstention | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6148 L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6147 L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 13/04/2026 | Scrutin n°6145 L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6102 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Contre | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6101 L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |
| 09/04/2026 | Scrutin n°6100 L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). | Pour | RN | Non adopté |