Non inscrit

NI 17e législature 4280 scrutins recensés 638 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
4280
Pour
3424
Contre
5145
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1742803424514545191

Députés rattachés

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Vicot · 17e législature · Député non-inscrit

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Woerth · 17e législature · Député non-inscrit

Historique des votes

4201-4250 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
13/06/2025Scrutin n°2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2347 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2343 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2342 L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2340 L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2337 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2335 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2331 L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté
13/06/2025Scrutin n°2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Non adopté
13/06/2025Scrutin n°2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour00Adopté