Non inscrit

NI 17e législature 4919 scrutins recensés 640 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
4919
Pour
3913
Contre
5813
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1749193913581350691

Députés rattachés

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Vicot · 17e législature · Député non-inscrit

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Woerth · 17e législature · Député non-inscrit

Historique des votes

901-950 sur 8422 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
24/06/2026Scrutin n°7534 L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7533 L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour00Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7532 L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour00Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7531 L'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour00Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7530 L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour00Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7529 L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7528 L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7527 L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7526 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7525 L'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre02Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7524 L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre02Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7523 L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7522 L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7521 L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7520 L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7519 L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre02Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7518 L'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre02Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7517 L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7516 L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7515 L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7514 L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7513 L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7512 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7511 L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour10Adopté
24/06/2026Scrutin n°7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre01Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7509 L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7508 L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7507 L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7506 L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7505 L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7504 L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7503 L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7502 L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7501 L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7500 L’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7499 L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre12Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre12Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre12Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Pour21Non adopté
24/06/2026Scrutin n°7494 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Pour60Adopté
24/06/2026Scrutin n°7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Pour40Adopté
23/06/2026Scrutin n°7492 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Adopté
23/06/2026Scrutin n°7491 L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7490 L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7489 L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7488 L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7487 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7486 L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté
23/06/2026Scrutin n°7485 L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour11Non adopté