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NI 17e législature 4280 scrutins recensés 638 députés rattachés

Synthèse des votes du groupe

Scrutins
4280
Pour
3424
Contre
5145
LégislatureScrutinsPourContreAbstentionsNon votants
1742803424514545191

Députés rattachés

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Vicot · 17e législature · Député non-inscrit

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Vidal · 17e législature · Député non-inscrit

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Éric Woerth

Woerth · 17e législature · Député non-inscrit

Historique des votes

701-750 sur 6551 votes de groupe.

Tri actuel : date récente.

DateScrutinPositionPourContreRésultat
30/03/2026Scrutin n°5863 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5862 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5861 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5860 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5859 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5858 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5855 L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5854 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5853 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5852 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5851 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5850 L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Pour00Non adopté
30/03/2026Scrutin n°5849 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Pour00Adopté
30/03/2026Scrutin n°5848 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5847 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5846 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5845 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5844 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour20Adopté
26/03/2026Scrutin n°5843 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Contre02Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5842 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Contre02Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5841 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5840 L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Pour11Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Pour10Adopté
26/03/2026Scrutin n°5838 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5837 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5836 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5835 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5834 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5833 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Contre01Non adopté
26/03/2026Scrutin n°5832 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5831 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5830 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Pour00Adopté
26/03/2026Scrutin n°5829 L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5828 L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5827 L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5826 L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5824 L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Non adopté
27/02/2026Scrutin n°5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté
27/02/2026Scrutin n°5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour00Adopté